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1) Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de
vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par
le biais du site Internet www.haremdessens.com.
2) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés
nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout
moment sans préavis, sachant que les articles seront
facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la
commande. Toutes les commandes sont facturées et payables
en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine,
les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la
charge du destinataire.
3) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation et d'emballage ainsi que les coûts
d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés
d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles
commandés. Seuls, la zone géographique et le
mode d'expédition choisi par vous-même en font
varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles
sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes
distinctes et les frais de port vous seront facturés
pour chacune d'elle.
4) Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un
maximum de garanties de sécurité grâce à cyberplus
Paiement de la BANQUE POPULAIRE. Vous pouvez régler
: Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa,
Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro
de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement
dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée
par cryptage SSL). Par chèque (libellé en Euro à l'ordre
de harem des sens et compensable dans une banque française)
. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le
numéro attribué en fin de commande, à l'adresse
suivante : Harem des Sens, 42 rue Monge 75005 Paris.
L'encaissement du chèque est réalisé à la
commande.
5) La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous
vous livrons à domicile. Le délai de livraison
comprend le temps de préparation du colis ainsi que
le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours
pour la France, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et Harem des Sens ne pourra voir sa responsabilité engagée
en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez
de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les délais
courront en conséquence.
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans
votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les produits
de manière à compenser les frais de port manquant
(Par exemple quelqu'un habitant aux Etats-Unis et mettant comme
pays de livraison la France, les frais de ports seront faux).
6)
Garantie : Satisfait, échangé ou
remboursé
Qualité produits
S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous
engageons à vous l'échanger ou le rembourser,
sous réserve qu'il nous soit retourné dans son
emballage d'origine (et non descellé.) et accompagné de
la facture Harem des Sens correspondante dans les 30 jours
suivant la réception du colis à :
Harem des Sens, 42 rue Monge 75005 Paris.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque
ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30
jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit,
le client dispose d'un délai de rétractation
de sept (7) jours à compter de la réception pour
faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par
courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage
d'origine, en parfait état et non descellé.
L'article est alors remboursé, à l'exception
des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge
du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles
achetés lui sera remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis
par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Harem des Sens, 42 rue Monge 75005 Paris.
Si
un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage
(entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la
Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur
le contenu du colis.
7) Transfert de propriété et
transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit
de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit
la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration
des produits sera réalisé dès livraison
et réception desdits produits par l'Acquéreur.
8)
Le droit d'accès et de rectification Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Harem
des Sens traite toutes les informations vous concernant avec
la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats,
nous ne vous demandons que les informations indispensables
(nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de
qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification des données vous concernant. Par
notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir
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téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez
pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et mail) :
- Par mail à contact@haremdessens.com
- Par courrier à Harem des Sens, 42 rue Monge 75005
Paris.
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9) Responsabilité Les produits proposés répondent à la
législation française en vigueur. Harem des Sens
décline toute responsabilité si l'article livré ne
respecte pas la législation du pays de livraison.
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cas d'inexécution du contrat due à un cas de
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10) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises
au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort
de PARIS, Tribunaux du siège social de Harem des Sens
où est formé le contrat entre les parties.
11) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de
vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés
et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît
en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment,
ses propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation des présentes conditions
générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout
moment sans préavis.